Comment bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d'octobre — Confinement

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

Le formulaire des demandes concernant les pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre 2020 est en ligne à partir d'aujourd'hui. Plusieurs régimes d'indemnisation sont prévus pour ces pertes de chiffres d'affaires. Les entreprises doivent déclarer l'ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre.

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault
Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

- Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15 mars - 15 mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel ; - Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15 mars - 15 mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - et ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

- Les entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public par fermeture administrative: l'aide correspond au montant de la perte de chiffre d'affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture. À noter: cette condition ne s'applique pas aux entreprises créées après le 10 mars 2020.

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Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires, quel que soit leur secteur d'activité.

- Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15mars - 15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ;. L'aide pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (sous conditions) peut aller jusqu'à 10 000 €.

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" Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020", indique le ministère.

Depuis la première phase du confinement, en mars dernier, ce sont près de 52 millions d'euros qui ont été versés par la Direction générale des Finances publiques à 15 400 entreprises et indépendants drômois.

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- Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ;.

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