Pollution : l'UE accuse BMW, Daimler et VW

BMW Daimler et Volkswagen accusés d’entente par Bruxelles

Pixabay

Nous craignons que ce soit ce qui s'est passé en l'espèce et que Daimler, VW et BMW aient enfreint les règles de concurrence de l'UE.

Les trois grands constructeurs automobiles allemands sont soupçonnés par la Commission européenne d'avoir orchestré une vaste entente pour éviter toute concurrence sur les technologies anti-pollution.

Les constructeurs automobiles allemands BMW, Daimler et Volkswagen ont enfreint les règles de l'Union européenne (UE) en s'entendant sur des restrictions de la concurrence dans le développement de technologies de réduction des émissions polluantes, a conclu vendredi "à titre préliminaire" la Commission européenne.

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Les constructeurs doivent maintenant répondre à l'envoi de ces "griefs" par la Commission.

L'exécutif européen précise qu'il s'agit des conclusions de l'enquête préliminaire. Les règles de concurrence de l'UE ne leur permettent cependant pas de s'entendre sur exactement le contraire: ne pas améliorer leurs produits, ne pas se livrer concurrence sur le plan de la qualité.

Mais si toutefois au terme des investigations les accusations étaient maintenues, les constructeurs risqueraient alors une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial annuel.

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Contacté par l'AFP, le groupe Volkswagen confirme avoir reçu le document de la Commission, auquel il ne répondra qu'après l'avoir évalué, "dans le cadre de sa coopération " avec Bruxelles.

Les technologies qui auraient fait partie de cet accord illégal sont les systèmes de réduction des émissions d'oxydes d'azote de certaines voitures diesel, ou encore les filtres à particules Otto, qui permettent de réduire les émissions de particules nocives.

Cette entente "a privé les consommateurs de la possibilité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs". Autre point à souligner, l'enquête ne porte pas sur d'éventuelles infractions à la législation environnementale. Elle est aussi distincte des autres enquêtes menées par diverses autorités sur des soupçons de manipulation des tests sur les émissions polluantes des véhicules diesel.

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BMW a annoncé qu'il mettra de côté "certainement plus d'un milliard d'euros " de provisions pour les risques juridiques découlant de ces accusations, estimant que "la commission européenne imposera très probablement une amende d'un montant significatif ". La durée de l'investigation dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de défense.

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