Victoire pour Qualcomm face à Apple — Guerre des brevets

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Le jury de San Diego a rendu son verdict: Apple est condamné à payer une amende de 31 millions de dollars à Qualcomm, soit 1,41 dollars par iPhone ciblé.

Décidément, l'affaire opposant Apple à Qualcomm réserve son lot quotidien de surprises.

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Cela fait plusieurs années que les disputes légales opposant Apple à Qualcomm ont démarré, et alors qu'il est probable que leurs nombreux désaccords occupent encore longtemps leurs équipes d'avocats spécialisés respectives, certains verdicts commencent à tomber.

Ce jugement " est la dernière victoire en date dans notre conflit juridique (ouvert) dans le monde entier destiné à faire reconnaître qu'Apple se sert de nos technologies sans les payer", s'est réjoui Qualcomm dans un communiqué. Le jury d'une cour de San Diego a conclu que le constructeur de Cupertino avait enfreint trois brevets de Qualcomm.

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La marque américaine de composants argumentait qu'Apple avait violé trois de ses brevets relatifs à des technologies utilisées pour la connexion à internet, l'autonomie d'un appareil avec une puce graphique, et la gestion du trafic entre processeur et modem.

À l'issue de ce procès, un juge fédéral a en effet condamné Apple au paiement de 31,6 millions de dollars de dommages et intérêts dans cette affaire d'infraction de brevets. L'accord consistait à ce que les fournisseurs d'Apple paient des royalties à Qualcomm pour l'utilisation de sa technologie brevetée dans les iPhone et qu'Apple rembourse derrière. En effet, si cette affaire remonte aux prémices des disputes légales dans lesquelles se sont engagés l'un contre l'autre les deux ex-partenaires, d'autres procès vont se tenir, et ce dès le mois prochain, avec à l'issue des condamnations qui pourraient être beaucoup plus lourdes puisqu'elles se chiffreraient en dizaines de milliards de dollars. La marque à la pomme a bien tenté d'argumenter que l'un de ces brevets avait été co-développé par l'un de ses employés, mais rien n'y a fait.

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