Fraude fiscale : Amende record pour UBS

Le parquet national financier a requis en novembre une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS

Le parquet national financier a requis en novembre une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS. Image Archive Keystone

Le parquet national financier avait dénoncé un "système" frauduleux "d'une ampleur exceptionnelle".

La banque suisse UBS a été condamnée ce mercredi a une amende record de 3.7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégale et blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France selon France Info.

La banque helvétique était poursuivie pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

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Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Selon l'établissement de la Paradeplatz zurichoise, il s'agit d'un simple outil d'évaluation des performances des banquiers. Un montant inédit en France et que justifie "une attaque inacceptable contre le pacte républicain" à l'heure où l'évasion et le blanchiment sont devenus "un phénomène massif" avec "des méthodes industrielles", avait expliqué le procureur Serge Roques.

A l'audience, le poids lourd mondial de la gestion de fortune a nié avec constance avoir franchi la ligne rouge de la légalité. Des peines allant jusqu'à 500'000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis ont été demandées contre six anciens responsables.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès. Fustigeant une accusation "sans preuve", la défense avait plaidé la relaxe et appelé le tribunal à "descendre du drone" survolant la frontière franco-suisse pour examiner les faits "à la loupe".

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Le procès d'UBS restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues. UBS s'est retranchée derrière le secret bancaire suisse pour justifier son impossibilité d'évoquer ses clients.

"Il n'y a pas la trace d'une seule opération", a martelé la défense durant le procès, tandis que le PNF déplorait la "destruction" des "carnets du lait" comptabilisant ces opérations.

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