Mastercard écope de 570 millions d'amende de Bruxelles — Antitrust

Mastercard est accusé d'avoir entravé l'accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte

Mastercard est accusé d'avoir entravé l'accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte

Gardienne de la concurrence dans l'UE, la Commission a estimé que Mastercard avait "entravé l'accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte", violant ainsi les règles sur les abus de position dominante.

"Les consommateurs européens utilisent chaque jour des cartes de paiement pour acheter des produits alimentaires ou des vêtements, ou pour faire des achats en ligne".

Mastercard est le deuxième plus grand système de paiement par carte de l'Espace économique européen (EEE), derrière Visa, en termes de nombre de cartes émises (pour le segment grand public) et en valeur des opérations.

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Dans le viseur de Bruxelles: les règles fixées par Mastercard obligeant la banque du détaillant - la " banque acquéreuse " - à verser la commission d'interchange (vers la banque du titulaire de la carte) en fonction du pays où le détaillant (le commerçant) est établi.

"En empêchant les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres, les règles imposées par Mastercard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne", déclare Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans un communiqué publié mardi par l'exécutif européen.

Or, avant le 9 décembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur un règlement européen introduisant des plafonds sur ces commissions d'interchanges, ces commissions variaient considérablement d'un pays européen à l'autre.

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La Commission a expliqué que les règles de MasterCard, avant 2015, obligeaient les détaillants à acquitter certains frais bancaires dans le pays où ils se trouvent, plutôt que de leur permettre de magasiner.

Mastercard a ajouté "avoir provisionné au quatrième trimestre 2018 un montant globalement équivalent à cette amende".

"La décision d'aujourd'hui de la Commission concerne des pratiques qui n'ont plus cours actuellement et ne nécessitera par conséquent aucune modification des pratiques commerciales actuelles de Mastercard", a précisé le groupe américain dans un communiqué.

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