Un Boeing de Ryanair saisi pour forcer le remboursement de subventions illégales

Remboursement de subventions: l'Aviation civile fait saisir un avion de Ryanair à Bordeaux

Pour contraindre Ryanair à rembourser 500000 €, l’aviation civile saisit ... un Boeing 737

Surprise au décollage. Les 149 passagers d'un vol Ryanair prêt à s'envoler de l'aéroport de Bordeaux ont été forcés d'évacuer le Boeing 737 qui devait les conduire à Londres, jeudi vers 12h30. Cette mesure vise à contraindre Ryanair à rembourser "les soutiens publics qu'elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente et qui ont été jugés illégaux par la Commission européenne par décision du 23 juillet 2014".

Ce jeudi à 18 heures, un huissier, mandaté par la DGAC (direction générale de l'aviation civile), pour le compte du Département de la Charente a fait saisir un avion de Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. "Ce n'est pas parce que nous sommes un petit aéroport qu'on doit se laisser faire", a déclaré à l'AFP M. Villat, retraçant les longues années de contentieux et de diverses péripéties juridiques entre le département et la compagnie. Et pour cause, "cet avion ne redécollera" que quand la somme sera payée.

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Cette saisie "prise en dernier recours par les autorités françaises" fait suite à plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération d'aides versées à la compagnie dans le cadre de son activité sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009. Ils ont tenté de négocier. Le président dudit syndicat, Didier Villat, a affirmé qu'il avait toutes les raisons de croire que Ryanair allait payer sa dette "dans la journée" ou samedi.

"Quelle mesquinerie, mais on ne fera pas appel", a-t-il dit en souriant. La compagnie avait alors annoncé immédiatement "quitter la Charente", a-t-il raconté. "Ceux-ci ont pu être acheminés vers leur destination le soir même par un autre vol de la compagnie Ryanair, avec 5 heures de retard".

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"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a fait savoir la DGAC dans un communiqué. "A ma connaissance, ce type de saisie ne s'est jamais fait", a indiqué M. Villat, "il y aura peut-être une jurisprudence Angoulême". En 2016, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avait toutefois fait procéder, pour le non-paiement d'amendes pour des infractions aux restrictions sonores, à l'immobilisation d'avions à Paris-Charles de Gaulle, en décembre un appareil de la compagnie Turkmenistan Airlines et en août un avion de la compagnie polonaise Enter Air.

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