France : deux ans ferme et 300.000 euros d'amende pour l'ancien ministre Cahuzac

Jérôme Cahuzac risque une condamnation de trois ans de prison ferme

Jérôme Cahuzac risque une condamnation de trois ans de prison ferme

" Ma parole ne vaut plus rien ", avait dit Jérôme Cahuzac, en février dernier, lors de son procès en appel pour fraude fiscale. Les peines inférieures à deux ans de prison ferme étant aménageables l'ancien ministre du Budget ne sera pas incarcéré. "Cette décision est équilibrée". Elle rappelle aussi sa personnalité, sa fragilité et ses failles. Il faudra attendre la décision du juge d'application des peines (JAP).

Cinq ans après la révélation de l'affaire, le sort de Jérôme Cahuzac est scellé. Celle-ci se prononce sur la forme et peut "casser" le jugement rendu en appel si elle estime que le droit n'a pas été respecté d'une manière ou d'une autre. Mais l'ancien responsable politique dispose encore de la possibilité de se pourvoir en cassation, un pourvoi qui suspend la peine.

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"La peine prononcée doit avoir pour effet, et je dirais même pour objet, une incarcération de Jérôme Cahuzac", avait pourtant requis le parquet, insistant sur une peine exemplaire, plus que symbolique: un ex-ministre au ballon pour avoir voulu échapper à l'impôt. Son nouveau conseil, Eric Dupond-Moretti, suggérait "d'alourdir la peine" mais de l'assortir du sursis, mettant en garde la cour contre le risque de suicide de son client.

Vu du Lot-et-Garonne et de son fief de Villeneuve-sur-Lot, c'est un certain soulagement qui est exprimé. Pour résumer, il y aurait deux Jérôme Cahuzac. Dans cette affaire, la banque Genevois a, elle aussi, subi la foudre des juges. Le premier, chirurgien capillaire, dissimule ses honoraires en Suisse ou à Singapour. Les comptes de la mère du médecin servent aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Il aurait, avec sa femme, évadé plusieurs centaines de milliers d'euros durant son mandat de ministre et plus de 3 millions d'euros en tout, en 20 ans.

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Accusé de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac a été condamné mardi à 4 ans de prison, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d'amende.

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