L'État va assigner en justice Google et Apple — "Pratiques commerciales abusives"

Bruno Le Maire

Bruno Le Maire

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le 14 mars que la France assignerait en justice les deux géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", exigeant une sanction de deux millions d'euros. "Tout cela est inacceptable", a ponctué Bruno Le Maire. L'App Store, chez Apple, et le Play Store de Google distribuent depuis dix ans des applications aux utilisateurs d'iPhone et de smartphones Android. Les développeurs n'ont qu'à se concentrer sur leur travail, c'est à dire celui de... développer des applications.

"Ce 'déséquilibre significatif' dans les obligations respectives des parties, au net désavantage des développeurs de contenu et d'applications et au bénéfice d'Apple et Google, leur cause un préjudice économique, mais cause également un dommage plus global à l'économie", note la direction. Google et Apple seront prochainement assignés en justice par l'État français. Bruno Le Maire explique que les start-up se voient " imposer des tarifs " lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications pour l'Apple Store et le Play Store. 49 centimes, 1,09 euro, 2,29 euros, 3,49 euros...

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Une attaque plus symbolique qu'autre chose?

La plainte du ministre intervient à un moment où les craintes d'une guerre commerciale se multiplient après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium, même si Bercy dément tout lien.

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En réalité, les coups de pression médiatiques du gouvernement contre les GAFA visent surtout à entretenir le rapport de force qui se joue à l'échelle européenne ou internationale. Cependant, dans aucune ligne du code du commerce il et mentionné le terme " pratiques commerciales abusives".

Quel est votre avis concernant l'action de Bruno Le Maire contre Google et Apple? Les développeurs doivent alors verser une commission s'élevant à environ 30 % du prix, tout en respectant certaines conditions. Lorsque celle-ci lui a demandé si lutter contre les abus des GAFA est une obsession, il a rétorqué: "toutes ces réunions internationales sont utiles pour remettre de la justice dans léconomie; obtenir la taxation des géants du numérique Google, Amazone et Facebook".

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