La Belgique interdit à Facebook de suivre les internautes sur son territoire

La Belgique interdit à Facebook de suivre les internautes sur son territoire

La Belgique interdit à Facebook de suivre les internautes sur son territoire

Le tribunal de première instance de Bruxelles a demandé, ce vendredi, au réseau social Facebook de se conformer à la loi belge sur la protection des données et de cesser de tracer ses utilisateurs sans leur consentement, sous peine d'une astreinte de 250.000 euros par jour, avec une limite fixée à 100 millions d'euros. Le réseau social américain a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Philippe De Backer déplore par ailleurs l'appel que Facebook a interjeté et dit espérer que de tels litiges judiciaires appartiennent sous peu au passé.

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Si elle ne se soumet pas au jugement, la multinationale devra payer une astreinte 'de 250'000 euros (285'145 francs) par jour de retard, avec un maximum de 100 millions'.

"La Commission pour la Protection de la Vie privée s'est plainte à juste titre auprès du tribunal du fait que Facebook suit aujourd'hui les utilisateurs d'internet sans leur autorisation, en plaçant partout des cookies qui enregistrent les sites sur lesquels nous surfons". Dans ce premier jugement sur le fond - après deux décisions en référé en 2015 et 2016- le tribunal affirme avoir "pleinement suivi la position" de la CPVP.

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En cause, l'utilisation par le réseau social des 'cookies', ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister, qu'ils possèdent ou non un compte.

'Le géant américain ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu'il recueille' et 'sur ce qu'il fait de ces informations', conclut le tribunal. "Au cours des dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies pour sécuriser Facebook et leur montrer un contenu pertinent", souligne le groupe dans son communiqué de vendredi. Facebook soutient pour sa part que les cookies permettent d'examiner le comportement d'un internaute afin de déterminer s'il correspond à celui d'un utilisateur normal, ce qui permet d'éviter la création de faux comptes et réduit le risque qu'un compte soit piraté. Pour l'heure, Facebook doit arrêter de suivre et d'enregistrer les données de navigation de ses utilisateurs et doit supprimer les informations engrangées illégalement.

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